Les petites lignes et les grandes lignes

Informations &CGV

Retrouvez ici toutes les informations obligatoires :
les mentions légales, les conditions générales de ventes, les informations RGPD et les clauses de non-responsabilités de la newsletter

Conditions générales de ventes synthèse:

Les conditions générales complètes sont situées juste en dessous :

- Le règlement s'effectue en amont de la prestation sur la boutique en ligne,
- s'en suivra la prise de contact afin de programmer notre rendez-vous.
- Les commandes sont toutes traitées par ordre d'arrivées en fonction de mes disponibilités.
Vous serez donc tous recontactés dans les meilleurs délais possibles (hors week-end et congés)
-Je me réserve le droit de refuser et d'annuler une prestation commandée (elle sera remboursée si le paiement a été effectué) dans le cadre du non respect de mon travail et/ou de ma personne.
- Également, étant très transparente sur le service que je peux vous apporter, si j'estime que votre situation n'entre pas dans mon champs de compétence ou si j'estime qu'il serait préférable de procéder par un autre biais ou une autre méthode, je vous informerai avec la plus grande bienveillance de ne pas pouvoir sustenter à vos besoins. (la commande serait remboursée également si le paiement a déjà été effectué).
- Toute séance décommandée à moins de 48h de la séance ne sera pas remboursée
- De même pour les cycles annuels, à partir du moment où vous commencez le cycle annuel, vous êtes engagés pour effectuer le règlement du cycle entier même en cas d’abandon de votre part en cours de cycle. Tout cycle commencé est dû.
- Par contre, il ne sera admis aucun remboursement et aucune réclamation après la prestation, le service ayant été délivré et réalisé que cela soit les ateliers, les conférences, les transmission, les rendez-vous d’accompagnement, de coaching, d’hypnose, de séance énergétiques, que cela soit au téléphone, ou par séance énergétique sonore sous forme audio ou sous les séances énergétiques sous forme de dessin.
- Les coordonnées que vous remplissez dans le formulaire servent uniquement à la prise de rendez-vous et à générer la facture que vous recevez automatiquement par la boutique en ligne.

INFORMATION : Les séances énergétiques ne sont en aucun cas des services de diagnostics ou des consultations de médecine « conventionnelle ». En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, seul le médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement. Il est nécessaire de vous adresser à celui-ci en cas de pathologie et de bien suivre ses recommandations et les traitements qu’il vous prescrit. Les séances énergétiques représentent seulement une aide complémentaire et ne peuvent remplacer un traitement médical. aeternam© ne peut être tenu pour responsable dans le cas ou vous ne suivriez pas cette recommandation.

INFORMATION : Les guidances ne sont pas de la voyance, et ne représentent aucunement une vérité absolue. Elles sont une aide pour avoir des clefs de compréhensions et une tendance de ce qui est présent. Il reste essentiel pour chacun de conserver une écoute intérieure pleine et entière ainsi que de garder son discernement. Il n’y a que vous qui pouvez savoir pour vous-même ce qui est bon et juste pour vous.

Conditions générales de ventes complètes

En vigueur en janvier 2022.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société définie comme micro-entreprise aeternam de madame Soraya Lalle immatriculée sous le numéro de Siret SIRET 79970389700022, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aeternamhapiness.com, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre aeternam et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aeternamhapiness.com . L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de service sur le site www.aeternamhapiness.com est limité à une utilisation personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. aeternam conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont des services qui figurent sur le site www.aeternamhapiness.com de la société aeternam, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques et des disponibilités des créneaux libres restants pour les services. Aeternam se réserve le droit de modifier à tout moment ses services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, utilisation, durée). Les photographies utilisées sont à titre décoratif et n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés sur le site www.aeternamhapiness.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France ou étant en capacité de comprendre le français et de converser en Français afin de recevoir les prestations de services d’accompagnement.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). De par son statut de micro-entrepreneur, aeternam de madame Soraya Lalle ne facture pas de TVA, et donc ses services propres ne sont pas majorés du taux de TVA comme l'indique l'art. 293B du CGI. La société aeternam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

L'acheteur peut choisir de se créer un compte ou non sur le sitewww.aeternamhapiness.com pour passer une commande. Il est nécessaire rentrer ses données lors de l'achat afin de pouvoir effectuer les prestations de services et de pouvoir recevoir le servir et être recontacté. La société aeternam propose à l’acheteur de commander et régler ses services avec différentes options de paiement au choix :
CB
Paypal
Virement

Le solde des séances individuelles devra être réglé et reçu au plus tard la veille du jour fixé pour le rendez-vous selon les modalités précitées.

Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes stipulées ci-après, tout paiement intégral doit intégralement intervenir au plus tard la veille du jour de la prestation.

  1. Séances de groupes :

Le solde du prix de la séance de groupe devra être intégralement réglé au plus tard 7 jours ouvrés avant la date fixée de réalisation de la séance.

Pour les cycles de transmission initiatique annuel :

Le solde du prix du cycle devra être intégralement réglé au plus tard 7 jours ouvrés avant la date fixée de réalisation du début du cycle pour la première possibilité, ou si vous choisissez un paiement au trimestre le trimestre suivant doit être réglé 1 mois avant le début du prochain trimestre.

Tout cycle commencé est et sera dû dans son intégralité.

  1. Non-paiement :

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Soraya Lalle ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.

Article 5. Réserve de propriété 

Laeternam conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler sa commande.Ce droit est uniquement valable si la prestation de service n'a pas déjà été réalisée et/ou l’email informant du lancement de la commande n’a pas été envoyé. Si l’acheteur contracte moins de quatorze (14) jours avant le début de la prestation, il devra alors renoncer expressément à sa faculté d’exercice dudit droit de rétractation.

  • Réservation individuelle : aeternam ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef dans les 48 (quarante-huit) heures qui précèdent l’heure de la prestation. Aussi, vous serez dans l’obligation de vous acquitter des frais correspondant à la somme intégrale du service correspondant à la Réservation annulée sous 48 (quarante-huit) heures qui suivent la dite annulation.

  • Réservation de groupe : en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de Représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées.

Dans tous les cas, les acomptes versées pour confirmer la réservation sont conservées par aeternam, sauf annulation de la séance de son fait.

Pour toute demande de rétractation : merci d’envoyer le document ci-joint à l’adresse mail aeternam.happiness@gmail.com objet : rétractation


Exercice du droit de rétraction prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation A NE RETOURNER QU’EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

À l'attention de :

aeternam, micro entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 79970389700022

Représentée par Madame Soraya Lalle en sa qualité de Responsable

Chère Madame,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service dénommée « ……… »

Commandée le ……………………………………………. (Date de signature du contrat).

En conséquence, tout éventuel acompte déjà versé me sera restitué et la « Prestation » ne sera pas réalisée entre les parties.

Nom, Prénom et adresse de l’acheteur

............................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................

Adresse mail de l’acheteur : ..............................................................................................................................................

Lieu & Date :

Signature :

Article 7. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

aeternam et Soraya Lalle ne sauraient être tenus pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Soraya Lalle s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Soraya Lalle remboursera les sommes versées.

Article 8. Livraison

La majorité des services proposés étant des prestations de services, ils sont livrés lors du rendez-vous téléphonique afin de réaliser celles-ci. Pour certains ils seront livrés via réunion zoom. Pour les produits numériques, Les livraisons sont faites par lien de téléchargement à l’adresse email indiquée sur le bon de commande. Les originaux des séances sous forme de dessins sont livrés par voie postales dans la semaine qui suit l’achat. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date limite prévue au moment de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  

Article 9. Responsabilité 

Aeternam dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aeternamhappiness.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’aeternam. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou concept.

Article 11. Données à caractère personnel

aeternam s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : aeternam.happiness@gmail.com / objet données personnelles.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente de services à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes

Mentions légales

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : www.aeternamhappiness.com met à disposition des Clients ses offres de prestations de services.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.aeternamhappiness.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Exemple de mentions légales RGPD offert par Orson.io

1. Présentation du site Internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.aeternamhappiness.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
aeternam- Soraya Lalle
Responsable publication :
Soraya Lalle – aeternam.happiness@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Soraya Lalle – aeternam.happiness@gmail.com
Hébergeur :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

TVA # IE 3041081MH

Assistance
Tél. : +35319058597

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.aeternamhapiness.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aeternamhapiness.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.aeternamhapiness.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.aeternamhapiness.com est mis à jour régulièrement par www.aeternamhapiness.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Descriptions des services fournis

Le site internet www.aeternamhapiness.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’aeternam. www.aeternamhapiness.com s’efforce de fournir sur le site www.aeternamhapiness.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.aeternamhapiness.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aeternamhapiness.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.aeternamhapiness.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.aeternamhapiness.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.aeternamhapiness.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes concepts et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.aeternamhapiness.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Soraya Lalle agit en tant qu’éditeur du site www.aeternamhapiness.com et est responsable de la qualité du contenu qu’elle publie.

www.aeternamhapiness.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.aeternamhapiness.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.aeternamhapiness.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.aeternamhapiness.com.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le site ou d'une prise de contact via les formulaires, le responsable du traitement des Données Personnelles est aeternam. www.aeternamhapiness.com est représenté par Soraya Lalle son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.aeternamhapiness.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.aeternamhapiness.com traite des Données Personnelles, www.aeternamhapiness.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.aeternamhapiness.com les traite.

7.2 Finalités des données collectées

www.aeternamhapiness.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour améliorer la navigation sur le Site

  • pour recueillir des informations statistiques de connexion et d'utilisation (via Squarespace Analytics notamment)

  • pour permettre de rentrer en contact avec la responsable du site, Soraya Lalle et de faire appel à ses services (via le formulaire de contact par exemple)

  • pour traiter les commandes passées sur le site

  • pour l'envoi de la newsletter.

www.aeternamhapiness.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Dans la mesure où le client est demandeur pour toutes ses mises-à-jour, c’est lui-même qui nous contacte.
Si les données collectées s’avèrent inexactes, elles seront modifiées ou supprimées.

Durée de conservation des données récoltées
Les données ainsi collectées sont conservées de manière illimitée jusqu’à la désinscription volontaire du client.
aeternam se réserve le droit de supprimer unilatéralement de la suppression de ces données et ce à tout moment. Chaque utilisateur  peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données en envoyant sa demande à l’adresse aeternam.happiness@gmail.com / objet données personnelles

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.aeternamhapiness.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.florenceredacchef.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que www.aeternamhapiness.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.aeternamhapiness.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.aeternamhapiness.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.aeternamhapiness.com par écrit à l’adresse suivante :

aeternam.happiness@gmail.com / objet données personnelles

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.aeternamhapiness.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.aeternamhapiness.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.aeternamhapiness.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.aeternamhapiness.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.aeternamhapiness.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.aeternamhapiness.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Les informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers, elles sont simplement utilisées en interne pour la gestion du site.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.aeternamhapiness.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.aeternamhapiness.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de www.aeternamhapiness.com exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. (exemple hébergeur du site)

 8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.aeternamhapiness.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.aeternamhapiness.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.aeternamhapiness.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.aeternamhapiness.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de wwww.aeternamhapiness.com. Cependant, www.aeternamhapiness.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.aeternamhapiness.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.aeternamhapiness.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.aeternamhapiness.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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Le cas échéant, www.florenceredacchef.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.aeternamhapiness.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.aeternamhapiness.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.aeternamhapiness.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Instagram, Youtube et Pinterest figurant sur le Site de www.aeternamhapiness.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de www.aeternamhapiness.com, Facebook, Instagram, Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de www.aeternamhapiness.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.aeternamhapiness.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. Balises (“tags”) Internet

www.aeternamhapiness.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

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